Conditions générales de vente

En vigueur au 1er octobre 2026

1. Vendeur

Le service OnMeeting (onmeeting.fr) est édité et vendu par Saad Bibote, entrepreneur individuel (BIBOTE SAAD), SIREN 839 787 686, 15 rue Barbara, 93500 Pantin, France. Contact : onmeetingco2@gmail.com.

2. Objet et clients concernés

OnMeeting est un logiciel en ligne de prise de rendez-vous, avec un assistant automatisé qui répond aux clients de l'établissement et réserve après leur confirmation. Il est destiné aux professionnels (indépendants, entreprises, établissements) pour les besoins de leur activité. Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'une offre ; souscrire vaut acceptation.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Ce sont les montants payés.

Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page Tarifs et dans l'espace professionnel. Les prix peuvent évoluer : une nouvelle grille ne s'applique jamais à un abonnement en cours avant sa prochaine échéance, et le client en est informé à l'avance.

4. Quotas et utilisation de l'assistant

5. Essai gratuit

Une première souscription à l'offre Solo ou Équipe commence par 10 jours d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée pour démarrer l'essai ; rien n'est débité pendant ces 10 jours. À la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement au prix de l'offre choisie et se renouvelle à chaque échéance. Le professionnel peut annuler à tout moment pendant l'essai depuis son espace (« Abonnement ») : dans ce cas rien n'est prélevé, et le compte passe à l'offre Découverte à la fin de l'essai, sans perte de données. Un seul essai par professionnel.

6. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'abonnement est payé d'avance pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace professionnel. Les droits de l'offre sont accordés une fois le paiement confirmé.

En cas d'échec de paiement au renouvellement, le professionnel dispose de 3 jours pour mettre à jour son moyen de paiement ; pendant ce délai, les quotas ne se renouvellent pas. Passé ce délai, ou en cas d'incident de paiement, le compte passe à l'offre Découverte. Les données et les rendez-vous sont conservés.

7. Changement d'offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; le montant dû au prorata est affiché avant le paiement, et la consommation déjà réalisée dans le mois reste comptée. Le passage à une offre inférieure, ou du paiement annuel au paiement mensuel, prend effet à la prochaine échéance. Si l'offre inférieure autorise moins d'agendas, le professionnel choisit ceux qu'il garde ; à défaut, les derniers ajoutés sont désactivés, sans suppression.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement au-delà de la période payée. Le professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace (« Abonnement »). La résiliation arrête le renouvellement : l'offre reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Le compte passe ensuite à l'offre Découverte. Le professionnel peut aussi supprimer son compte en nous écrivant.

9. Droit de rétractation

Le service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, services tiers comme les agendas connectés ou les fournisseurs d'intelligence artificielle). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le professionnel au cours des douze derniers mois.

Réponses de l'assistant. L'assistant répond à partir des informations saisies par le professionnel (prestations, prix, durées, horaires, consignes). Le professionnel est responsable de leur exactitude et de leur mise à jour, et reste seul engagé envers ses clients sur ses prix et ses prestations. L'assistant a pour consigne de ne jamais inventer un prix ou une information et de ne réserver qu'après confirmation du client ; comme tout outil automatisé, il peut néanmoins se tromper. Le professionnel peut lire chaque conversation, la reprendre à tout moment, corriger un rendez-vous ou désactiver l'assistant. En cas d'erreur de l'assistant, notre responsabilité est limitée comme indiqué ci-dessus.

11. Données personnelles : accord de traitement

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients, le professionnel est responsable du traitement et OnMeeting est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article vaut contrat de sous-traitance.

Parrainage

Un professionnel abonné peut partager son lien de parrainage. Quand un professionnel inscrit par ce lien paie son premier abonnement, le parrain reçoit un crédit égal à un mois de l'offre Solo, déduit de sa prochaine facture. Le crédit n'est ni remboursable ni convertible en argent. Les parrainages abusifs (comptes fictifs, auto-parrainage) peuvent être annulés.

12. Modification des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la souscription ou du renouvellement. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à onmeetingco2@gmail.com pour trouver une solution amiable.

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