Conditions générales de vente

En vigueur au 1er octobre 2026

1. Vendeur

Le service OnMeeting (onmeeting.fr) est édité et vendu par Saad Bibote, entrepreneur individuel (BIBOTE SAAD), SIREN 839 787 686, 15 rue Barbara, 93500 Pantin, France. Contact : onmeetingco2@gmail.com.

2. Objet et clients concernés

OnMeeting est un logiciel en ligne de prise de rendez-vous, avec un assistant automatisé qui répond aux clients de l'établissement et réserve après leur confirmation. Il est destiné aux professionnels (indépendants, entreprises, établissements) pour les besoins de leur activité. Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'une offre ; souscrire vaut acceptation.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Ce sont les montants payés.

• Découverte : gratuite, sans limite de durée — 10 conversations avec l'assistant et 30 réservations de clients par mois, 1 agenda.
• Solo : 29 € par mois, ou 278,40 € par an payés en une fois — 250 conversations et 500 réservations par mois, 1 agenda.
• Équipe : 59 € par mois, ou 566,40 € par an payés en une fois — 700 conversations et 1500 réservations par mois, jusqu'à 5 agendas (propriétaire compris).

Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page Tarifs et dans l'espace professionnel. Les prix peuvent évoluer : une nouvelle grille ne s'applique jamais à un abonnement en cours avant sa prochaine échéance, et le client en est informé à l'avance.

4. Quotas et utilisation de l'assistant

• Les quotas se renouvellent chaque mois, y compris avec le paiement annuel. Ils ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.
• Une conversation est une session d'échange avec un visiteur : elle dure au plus 24 heures à partir de la première réponse de l'assistant et compte au plus 20 réponses de l'assistant.
• Quand le quota de conversations est atteint, l'assistant ne répond plus automatiquement jusqu'au renouvellement : le visiteur est invité à réserver directement ou à laisser sa demande. La réservation classique reste disponible dans la limite de l'offre. Des protections techniques peuvent limiter un usage anormal de l'assistant.
• Les rendez-vous saisis par le professionnel lui-même ne sont pas comptés dans le quota de réservations.
• L'assistant est un outil automatisé : il s'appuie sur les informations saisies par le professionnel, qui reste responsable de leur exactitude.

5. Essai gratuit

Un nouvel établissement peut bénéficier d'un essai de l'offre Solo pendant 14 jours, sans carte bancaire, dans la limite de 50 conversations et 100 réservations au total. Un seul essai par personne. Sans souscription, le compte passe à l'offre Découverte à la fin de l'essai : aucune donnée n'est supprimée et rien n'est prélevé. En cas de souscription pendant l'essai, la période payante démarre immédiatement.

6. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'abonnement est payé d'avance pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace professionnel. Les droits de l'offre sont accordés une fois le paiement confirmé.

En cas d'échec de paiement au renouvellement, le professionnel dispose de 3 jours pour mettre à jour son moyen de paiement ; pendant ce délai, les quotas ne se renouvellent pas. Passé ce délai, ou en cas d'incident de paiement, le compte passe à l'offre Découverte. Les données et les rendez-vous sont conservés.

7. Changement d'offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; le montant dû au prorata est affiché avant le paiement, et la consommation déjà réalisée dans le mois reste comptée. Le passage à une offre inférieure, ou du paiement annuel au paiement mensuel, prend effet à la prochaine échéance. Si l'offre inférieure autorise moins d'agendas, le professionnel choisit ceux qu'il garde ; à défaut, les derniers ajoutés sont désactivés, sans suppression.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement au-delà de la période payée. Le professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace (« Abonnement »). La résiliation arrête le renouvellement : l'offre reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Le compte passe ensuite à l'offre Découverte. Le professionnel peut aussi supprimer son compte en nous écrivant.

9. Droit de rétractation

Le service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, services tiers comme les agendas connectés ou les fournisseurs d'intelligence artificielle). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le professionnel au cours des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le professionnel reste responsable des données de ses propres clients ; OnMeeting les traite pour son compte.

12. Modification des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la souscription ou du renouvellement. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à onmeetingco2@gmail.com pour trouver une solution amiable.

Mentions légales

• Éditeur : Saad Bibote, entrepreneur individuel (BIBOTE SAAD), SIREN 839 787 686, 15 rue Barbara, 93500 Pantin, France.
• Directeur de la publication : Saad Bibote.
• Contact : onmeetingco2@gmail.com.
• Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).